Le droit d'auteur et les polices de caractères

Choisir la bonne police de caractères est souvent un élément essentiel dans la réussite d'un logo. Mais qu'en est-il des lois régissant leur utilisation ? Puisque les lettres de l'alphabet sont en fait des images, il est généralement reconnu que leur graphie peut être protégée par le droit d'auteur. Ainsi, si vous diffusez un document écrit grâce à une police de caractères précise, il se peut que vous enfreigniez le droit d'auteur du graphiste qui a créé ladite police.

Qu'en est-il d'un designer qui utilise une police de caractères pour créer un logo qui sera ensuite revendu à un client ?

Par exemple, supposons que je doive créer un logo et que je décide de composer le nom de la société en caractères Helvetica. Je dois donc premièrement acheter cette police grâce à laquelle je pourrais composer le nom de la société dans mon logiciel de dessin. Généralement, lorsqu'une police est « achetée », le graphiste ne reçoit en fait qu'une licence d'utilisation qui lui permet d'installer et d'utiliser ladite police sur un seul ordinateur. Cela signifie donc que je ne pourrais pas envoyer le fichier de la police elle-même à mon client (à moins que cela ne soit spécifié dans le contrat de licence), sinon cela représenterait une violation de contrat entre le graphiste qui à créer la police de caractères et moi.

Est-ce que cela signifie que mon client devra payer une licence pour avoir le droit d'utiliser son logo ? Non. En fait, la plupart des licences de base des logiciels de fonte autorisent l'édition de documents commerciaux et des noms de logos. Ce qui est interdit, c'est de faire un usage commercial du caractère typographique à proprement parler (revendre une licence, prêter, donner etc.), ou bien de l'incorporer d'une manière qui en permet l'extraction (dans un PDF par ex.). La plupart du temps, le graphiste transformera donc la police de caractères en courbes (« vectoriser » dans notre jargon). Ainsi, les caractères ne seront plus éditables ni extractables, mais feront partie intégrante du logo sous forme de dessin.

Un caractère vectorisé n'est plus reconnu comme caractère éditable, mais comme dessin.

Supposons maintenant que mon client désire composer lui-même ses cartes de visite dans la même police de caractères que son logo. Dans ce cas, il devra acheter une licence d'utilisation directement auprès du fabricant, ce qui lui permettra d'installer la police sur son ordinateur et ainsi pouvoir l'utiliser et composer lui-même ses cartes de visite ou tout autre document commercial.

Qu'en est-il des polices gratuites ?

C'est vrai, il existe toute une variété de polices de caractères dites « gratuites » proposées en téléchargement sur de nombreux sites. Mais le « gratuit » ne l'est pas forcément toujours. Certaines polices sont autorisées pour un usage illimité, certaines uniquement pour un usage privé mais pas pour des emplois commerciaux, d'autres peuvent parfois être des polices illégalement copiées. D'autre part, bien que l'on trouve de nombreuses polices gratuites de bonne qualité, la plupart sont souvent très médiocres et ne sauraient être bien utiles à parfaire le design de votre logo.
Quoi qu'il en soit, il faut toujours rester prudent lors de l'utilisation de telles polices à des fins commerciales, être bien au clair concernant les droits et obligations mentionnés dans le contrat de licence et toujours s'assurer que les fichiers proviennent d'une source sûre.